Le collectif de défense de l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a dénoncé la récente décision de la Chambre consultative de la Cour suprême, qui a rejeté une plainte introduite au nom de leur client, qualifiant cette décision d’illustration flagrante des dérives observées lorsque le judiciaire est mêlé aux affaires politiques.
Dans un communiqué, les avocats ont déclaré que la décision représente une erreur tant sur le plan juridique que politique. Ils ont souligné qu’en contradiction avec les procédures habituelles, la Cour a tenu une audience sur la plainte avant même de notifier les juges visés, ce qui, selon eux, a permis à ces derniers de continuer à statuer sur un dossier dans lequel ils sont désormais partie.
L’équipe de défense a également critiqué le rejet de la plainte pour des motifs de forme, après que la Cour s’est déjà penchée sur le fond de l’affaire. Ils ont affirmé que leur plainte remplissait toutes les conditions légales requises.
Les avocats ont accusé la Cour d’une surprotection excessive des magistrats impliqués dans le procès de leur client. Ils ont notamment dénoncé l’interprétation selon laquelle une plainte en récusation ne peut être acceptée qu’après épuisement des voies de recours contre l’acte du juge, ce qui, selon eux, contredit les dispositions explicites de l’article 280 du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
Dans leur communiqué, les avocats ont reproché à la Cour une confusion entre les concepts de plainte en récusation et de recours en légalité, en invoquant des jurisprudences étrangères inappropriées au cadre légal mauritanien.
L’équipe de défense a également critiqué le parquet général pour avoir adopté une position précipitée et erronée, affirmant que la récusation des juges n’était pas prévue dans les affaires pénales, sans consulter les textes juridiques distribués par le ministère de la Justice.
Enfin, les avocats ont estimé que la décision de la Cour suprême a discrédité définitivement les affirmations selon lesquelles le dossier de l’ancien président serait purement judiciaire. Ils ont dénoncé une instrumentalisation politique visant leur client, tout en critiquant les avocats de la partie civile pour leurs attaques personnelles et leur absence d’arguments juridiques solides.
Le collectif a conclu en affirmant que les accusations portées contre l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz reposent sur des motivations politiques, et non sur des preuves juridiques, soulignant que leur engagement dans la défense de leur client se poursuivra face à ces injustices.