La Conférence des Présidents s’est réunie hier lundi 21 octobre courant, afin de s’informer sur trois projets de loi suivants présentés par le gouvernement, représenté à cette occasion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M El Houssein Ould Medou.
Lesdits projets de loi consultés au cours de la réunion, tenue sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Bemba Meguett se présentent comme suit:
– Projet de loi n° 24-035, qui abroge et remplace la loi n° 2018-034 du 08 août 2018, portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie.
– Le projet de loi n° 24-036, contenant la loi sur la modernisation des marchés des capitaux.
– Le projet de loi n° 24-037, portant cadre législatif des obligations sécurisées.
La Conférence des présidents a décidé de renvoyer ces projets de loi à la commission des finances pour un examen approfondi. Elle a également décidé de programmer les prochaines séances plénières comme suit :
Jeudi 24 octobre 2024 :
– Dix heures : La séance plénière consacrée à la réponse à une question orale avec débat, adressée par le député El Id Mohamedan M’bareck au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire.
– 12 heures : Séance plénière consacrée à la réponse à une question orale avec débat, adressée par le député Sid’Ahmed Mohamed El Hassan à la ministre de l’Environnement et du Développement durable.
Jeudi 31 octobre 2024 :
– Dix heures : La séance plénière qui était prévue le lundi 21 octobre à 17 heures pour répondre à deux questions orales avec débat adressées au ministre de l’énergie et du pétrole par les députés :
Yahya Aboubakar Sidelemine.
Abdessalam Horma.
Mardi 12 novembre 2024 :
– Dix heures : Séance plénière consacrée à la discussion et au vote des projets de loi n° 24-035, 24-036 et 24-037.
Mardi 19 novembre 2024 :
– Dix heures : La séance plénière qui devait se tenir le lundi 04 novembre à dix heures, pour discuter et voter le projet de loi n° 24-034, qui inclut le contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie
