Le collectif de d\u00e9fense de l\u2019ancien pr\u00e9sident mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a d\u00e9nonc\u00e9 la r\u00e9cente d\u00e9cision de la Chambre consultative de la Cour supr\u00eame, qui a rejet\u00e9 une plainte introduite au nom de leur client, qualifiant cette d\u00e9cision d\u2019illustration flagrante des d\u00e9rives observ\u00e9es lorsque le judiciaire est m\u00eal\u00e9 aux affaires politiques.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, les avocats ont d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision repr\u00e9sente une erreur tant sur le plan juridique que politique. Ils ont soulign\u00e9 qu\u2019en contradiction avec les proc\u00e9dures habituelles, la Cour a tenu une audience sur la plainte avant m\u00eame de notifier les juges vis\u00e9s, ce qui, selon eux, a permis \u00e0 ces derniers de continuer \u00e0 statuer sur un dossier dans lequel ils sont d\u00e9sormais partie.<\/p>\n
L\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense a \u00e9galement critiqu\u00e9 le rejet de la plainte pour des motifs de forme, apr\u00e8s que la Cour s\u2019est d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9e sur le fond de l\u2019affaire. Ils ont affirm\u00e9 que leur plainte remplissait toutes les conditions l\u00e9gales requises.<\/p>\n
Les avocats ont accus\u00e9 la Cour d\u2019une surprotection excessive des magistrats impliqu\u00e9s dans le proc\u00e8s de leur client. Ils ont notamment d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019interpr\u00e9tation selon laquelle une plainte en r\u00e9cusation ne peut \u00eatre accept\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s \u00e9puisement des voies de recours contre l\u2019acte du juge, ce qui, selon eux, contredit les dispositions explicites de l\u2019article 280 du Code de proc\u00e9dure civile, commerciale et administrative.<\/p>\n
Dans leur communiqu\u00e9, les avocats ont reproch\u00e9 \u00e0 la Cour une confusion entre les concepts de plainte en r\u00e9cusation et de recours en l\u00e9galit\u00e9, en invoquant des jurisprudences \u00e9trang\u00e8res inappropri\u00e9es au cadre l\u00e9gal mauritanien.<\/p>\n
L\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense a \u00e9galement critiqu\u00e9 le parquet g\u00e9n\u00e9ral pour avoir adopt\u00e9 une position pr\u00e9cipit\u00e9e et erron\u00e9e, affirmant que la r\u00e9cusation des juges n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue dans les affaires p\u00e9nales, sans consulter les textes juridiques distribu\u00e9s par le minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
Enfin, les avocats ont estim\u00e9 que la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame a discr\u00e9dit\u00e9 d\u00e9finitivement les affirmations selon lesquelles le dossier de l\u2019ancien pr\u00e9sident serait purement judiciaire. Ils ont d\u00e9nonc\u00e9 une instrumentalisation politique visant leur client, tout en critiquant les avocats de la partie civile pour leurs attaques personnelles et leur absence d\u2019arguments juridiques solides.<\/p>\n
Le collectif a conclu en affirmant que les accusations port\u00e9es contre l\u2019ancien pr\u00e9sident Mohamed Ould Abdel Aziz reposent sur des motivations politiques, et non sur des preuves juridiques, soulignant que leur engagement dans la d\u00e9fense de leur client se poursuivra face \u00e0 ces injustices.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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